Entités administratives

Bases légales et normes

Formulaires et documents

document type Pièce d'identité
document type Plan croquis
document type Plan croquis
document type Pouvoir authentique
document type Pouvoir commerçant
document type Pouvoir de représenter la société
document type Pouvoir simple
document type Procès verbal assemblée générale constitutive
Procès verbal comportant la décision de création de la succursale
document type Procès verbal indiquant le nom du gérant
document type Procès verbal signé
document type Procès verbal signé constitutif de l'association
document type Procuration
Quittance
Quittance
document type Quittance
document type Quitus fiscal
document type Récepissé
Reçu
document type Reçu de paiement de la demande des plans croquis
Reçu de paiement de la légalisation du contrat de bail
Reçu de paiement de l'agrément
document type Reçu de paiement de l'enregistrement du terrain
document type Réquisition d'immatriculation
Statuts à faire certifier
document type Statuts de la société
document type Statuts de la société dûment enregistrée au registre du commerce
Statuts de la société étrangère traduits en français
document type Statuts de la société mère
document type Statuts de l'association
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