eRegulations Comores

Impôts

La taxe sur la consommation est un impôt indirect qui s’applique à l’ensemble des produits importés sauf exonérations légales; ainsi qu'aux activités d’achats reventes, de productions, aux services à caractère commercial ou non commercial. Cette taxe est collectée par l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID).

Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)

L'Impôt Sur Le Revenu Des Personnes Physiques (IRPP) est un impôt appliqué sur le revenu des personnes physiques assis sur le revenu global net réalisé par celle-ci. Aux Comores, l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) est l'institution de l'Etat chargée de la collecte de cette taxe.

Bénéfices agricoles, artisanaux, industriels et commerciaux (BAAIC)

L'impôt sur le revenu au titre des bénéfices agricoles, artisanaux, industriels et commerciaux est acquitté selon les mêmes modalités que celles prévus aux articles 38 (les acomptes sont dus aux 30 juin, 30 septembre et 31 décembre). Ces acomptes sont calculés sur la base du quart de l'impôt dû au titre de l'exercice précédent. C'est aussi l'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) qui se charge de la collecte de cet impôt.

Bénéfice des professions non commerciales (BNC)

Les Bénéfice Des Professions Non Commerciales (BNC) sont les revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants, les revenus non salariaux des sportifs et artistes et les bénéfices de toutes les opérations exploitations lucratives et source de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. L'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) se charge de la collecte de cet impôt.

Impôt sur les sociétés

Il est établi un impôt sur l'ensemble des bénéfices ou revenus réalisé par les sociétés et autres personnes morales appelé Impôt sur les Sociétés. L'Administration Générale des Impôts et Domaines (AGID) qui se charge de la collecte de cet impôt.

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