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Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir un agrément d'investissement  (4) expand_more expand_less

1
Dépôt de la demande de l'agrément d'investissement
(last modified: 24/09/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

KMF 525000
0 mn  -  15 mn
4 jours  -  7 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Moroni Rond point Salimamoud BP.8393, Moroni
Tel: +269 773 84 91 / +269 773 85 83
Courriel: contact@investcomoros.net
Site web: www.investcomoros.net
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau des Avantages du Code des Investissements

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:30
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Rahamia BOINAHIDY

Chargée de l'accueil (Front Office)
Tel: +269 773 85 83 / +269 340 74 56
Courriel: contact@investcomoros.net, r.boinahidy@investcomoros.net

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'agrément
Formulaire de demande d'agrément (original)
doit être rempli par le porteur du projet
2. 01 - Libre deuda de patente
Lettre de demande d’agrément (original)
adressée au Directeur général de l'Agence et signée par le dirigeant social
3. 01 - Libre deuda de patente
Statuts de la société dûment enregistrée au registre du commerce (une copie authentique)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier - société (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de souscription et de versement du capital (une copie authentique)
6. 01 - Libre deuda de patente
Curriculum vitae (original)
du promoteur
7. 01 - Libre deuda de patente
Etude de faisabilité du projet (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Etude d'impact environnemental (original)
Nécessaire si le projet présent des impacts éventuel sur l'environnement
En complément pour les secteurs réglementés
1. 01 - Libre deuda de patente
Autorisation préalable d'exercer (copie simple)
En complément pour les sociétés existantes
1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de travail (copie simple)
pour chaque membre du personnel
2. 01 - Libre deuda de patente
Justificatif du paiement de l’IRPP (original)
pour le dernier trimestre
3. Quitus national de la Caisse de Prévoyance Sociale
Quitus national de la Caisse de Prévoyance Sociale (original)

Coût KMF 75,000

KMF expand_more expand_less
  • KMF Add Name Here
KMF 75,000
si le coût du projet d'investissement est compris entre 20 000 000KMF à 100 000 000 KMF : Régime A
ou  KMF 100,000
si le coût du projet d'investissement est compris entre 100 000 000 KMF à un milliard: Régime B
ou  KMF 150,000
si le coût du projet d'investissement est compris entre un Milliard à 10 milliards de francs comoriens: Régime C
ou  KMF 200,000
si le coût du projet d'investissement est plus de 10 milliards de francs comoriens: Régime D
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  10mn
Temps au guichet: Max.   5mn
Attente avant étape suivante: Min.   4 jours - Max.   7 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des investissements 2020
Code des investissements 2020
Article 2-4

Bon à savoir

Seule une société enregistrée aux Comores peut aujourd'hui prétendre à un agrément d'investissement et à une exonération fiscale et douanière.

La société est invitée à présenter tout autre document de nature à conforter les renseignements délivrés.

Les sociétés dont le temps accordé pour l’agrément de leurs projet arrive à terme, elles peuvent demander une extension de celui-ci.

En cas de problème : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Entité en charge

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Moroni Rond point Salimamoud BP.8393, Moroni
Tel: +269 773 84 91 / +269 773 85 83
Courriel: contact@investcomoros.net
Site web: www.investcomoros.net
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau des Avantages du Code des Investissements

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:30
Sam: 07:30 - 12:00
Dim: Fermé

Personne responsable

Andhume Ali Mmadi

Responsable du bureau de création d'entreprise
Tel: +269 323 72 61 / +269 430 72 61
Courriel: a.alimmadi@investcomoros.net
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