Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
S'enregistrer comme commerçant  (2) expand_more expand_less
Demande du numéro d'identification fiscale  (2) expand_more expand_less
Payer la patente  (3) expand_more expand_less

3
Dépôt de la demande d'enregistrement
(last modified: 08/08/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

KMF 15000
15 mn  -  25 mn
7 jours  -  15 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)

Place de l'Indépendance Bâtiment de l'ancien Ministère des Finances BP: 865, Moroni
Tel: +269 764 41 08
Courriel: agid@agid.gouv.km
Site web: https://www.agid.gouv.km/fr/index.php

Service concerné

Bureau du directeur général des impôts

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:00
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Nassila Said Ali

Chef de Service
Tel: +269 333 13 31
Courriel: aslim2@yahoo.fr

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé NIF

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
du gérant de la société
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du gérant de la société
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier - société (copie simple)
pour société commerciale
ou 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier - commerçant (copie simple)
pour commerçant

Coût KMF 15,000

KMF expand_more expand_less
  • KMF Add Name Here
KMF 15,000
frais d'enregistrement pour l'obtention du NIF

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min.   10mn - Max.  15mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Min.   7 jours - Max.   15 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Nouveau code général des impôts
Nouveau code général des impôts Livre des procédures - art L.3.- 1

En cas de problème : Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)

Entité en charge

Administration Générale des Impôts et des Domaines (AGID)

Place de l'Indépendance Bâtiment de l'ancien Ministère des Finances BP: 865, Moroni
Tel: +269 764 41 08
Courriel: agid@agid.gouv.km
Site web: https://www.agid.gouv.km/fr/index.php

Service concerné

Bureau du directeur général des impôts

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:00
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Hamadi Mohamed Soihiri

Directeur général des impôts
Tel: +269 334 92 61 / +269 492 03 34
Courriel: hamadi.mohamedsoihir@agid.gouv.km
Powered by eRegulations ©, a content management system developed by UNCTAD's Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License