Sommaire print

Aperçu et impression

Propriétés

Étapes (7) arrow_drop_up arrow_drop_down
S'enregistrer comme commerçant  (2) expand_more expand_less
Demande du numéro d'identification fiscale  (2) expand_more expand_less
Payer la patente  (3) expand_more expand_less

1
Dépôt de la demande d'enregistrement
(last modified: 05/05/2022)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

KMF 15000
5 mn  -  40 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Moroni Rond point Salimamoud BP.8393, Moroni
Tel: +269 773 84 91 / +269 773 85 83
Courriel: contact@investcomoros.net
Site web: www.investcomoros.net
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau de Création d'Entreprise

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:30
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Rahamia BOINAHIDY

Chargée de l'accueil (Front Office)
Tel: +269 773 85 83 / +269 340 74 56
Courriel: contact@investcomoros.net, r.boinahidy@investcomoros.net

Qu'allez vous obtenir ?

Rendez-vous
Reçu de paiement ANPI

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Présence physique
du représentant autorisé
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
pour les nationaux
ou
Carte de résidence (copie simple)
pour les étrangers
3. Fiche de renseignement - personne physique
Fiche de renseignement - personne physique (original)
dûment rempli et signé
4. Formulaire P1 - demande d'immatriculation au RCCM
Formulaire P1 - demande d'immatriculation au RCCM (original)
dûment rempli et signé
5. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de résidence (original)
6. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (copie simple)
ou
Titre de propriété (original)
pour le promoteur qui n'a pas de contrat de bail, mais qui un local mis à disposition comme siège social de la société
7. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
En complément pour les personnes mariées
1. 01 - Libre deuda de patente
Acte de mariage (original)

Coût KMF 15,000

KMF expand_more expand_less
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KMF 15,000
Frais d'enregistrement
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max.  30mn
Temps au guichet: Min.   5mn - Max.   10mn
Attente avant étape suivante: Min.   2 jours - Max.   3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Article 45

Bon à savoir

Dans le cas où il y a acquisition d'un fonds de commerce, le demandeur doit présenter un acte de vente du fonds de commerce (original). Dans le cas d'une location d'un fonds de commerce, le demandeur présente un contract de location-gérance.

Dans le cas où l'intéressé veut exercer une activité reglementée (pêche, banque et assurance, pharmacie et santé, commercialisation de boissons alcoolisées, etc.), il devra également solliciter une license d'activité.

En cas de problème : Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Entité en charge

Agence Nationale pour la Promotion des Investissements

Moroni Rond point Salimamoud BP.8393, Moroni
Tel: +269 773 84 91 / +269 773 85 83
Courriel: contact@investcomoros.net
Site web: www.investcomoros.net
Directions: Google maps

Service concerné

Bureau de Création d'Entreprise

Lun: 07:30 - 14:30
Mar: 07:30 - 14:30
Mer: 07:30 - 14:30
Jeu: 07:30 - 14:30
Ven: 07:30 - 11:30
Sam: 07:30 - 12:00

Personne responsable

Nadhir MOHAMED

Responsable du Bureau de Création d'Entreprise
Tel: +269 356 18 03
Courriel: m.nadhir@investcomoros.net
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